LE GUIDE PORTEUR DE PROJET

Les pièces à fournir pour déposer un projet. La liste indicative des documents requis.

Pour instruire une opération, My Capital Immo réunit un ensemble de documents sur l'émetteur, ses comptes et son projet. Voici la liste indicative des pièces généralement demandées, de la société émettrice jusqu'aux opérations d'acquisition.

Un guide pour les porteurs de projet immobilier, pas pour les investisseurs.

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Liste indicative : les pièces demandées dépendent de la nature et de l'avancement de l'opération. La mise en ligne d'un projet est soumise à instruction et sélection préalables. My Capital Immo est une marque de Happy Capital, prestataire de services de financement participatif agréé par l'AMF sous le n° FP-2023-29.

DANS CE GUIDE

Les documents, par catégorie.

Un dossier complet et cohérent dès le dépôt accélère sensiblement l'instruction par les analystes.

L'essentiel à retenir

Pour déposer un projet, l'émetteur fournit des documents sur sa société et son dirigeant, ses comptes et son business plan, ainsi que les pièces nécessaires à la finalisation juridique de l'émission. En cas d'acquisition, des documents complémentaires sont demandés sur la société cible. La liste reste indicative : elle s'adapte à la nature et à l'avancement de chaque opération.

01 / PRÉPARER SON DOSSIER

Un dossier complet.
Dès le dépôt.

La liste ci-dessous est indicative : les pièces demandées varient selon la nature de l'opération et son avancement. Plus votre dossier est complet au dépôt, plus l'instruction est rapide.

01 /

Sur la société émettrice

Les documents qui identifient la structure porteuse du projet et son dirigeant : statuts, Kbis, pièce d'identité, actes de nomination.

La société émettrice doit être une SAS immatriculée au RCS en France.

02 /

Sur l'analyse financière

Les éléments comptables et prévisionnels qui permettent d'apprécier la solidité financière de l'émetteur et la cohérence du financement demandé.

Un arrêté comptable intermédiaire est demandé si la dernière clôture date de plus de trois mois.

03 /

Sur la finalisation

Les pièces qui facilitent la structuration juridique, l'ouverture du compte dédié et la rédaction de la documentation d'émission (FICI).

Certaines pièces ne sont requises que selon la forme sociale et l'ancienneté de la société.

02 / DOCUMENTS SUR LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE

Identifier l'émetteur.
Et son dirigeant.

Ces pièces identifient la société qui portera l'émission obligataire et la personne qui la dirige. Elles sont demandées pour tous les projets.

Les pièces attendues

Statuts définitifs de la société cible

La version à jour des statuts de la société émettrice des titres.
Acte de nomination du dirigeant

Le document attestant de la nomination du dirigeant de l'émetteur.
Extrait Kbis de l'émetteur

Un Kbis de moins de 3 mois attestant de l'immatriculation au RCS.
Pièce d'identité du dirigeant

CNI ou passeport du dirigeant, avec la mention « certifiée conforme ».

03 / DOCUMENTS POUR L'ANALYSE FINANCIÈRE

Apprécier la solidité.
De l'opération.

Ces documents comptables et prévisionnels permettent aux analystes d'évaluer la santé financière de l'émetteur et la cohérence du montant et de la durée de financement demandés.

Si la dernière clôture date de plus de trois mois, un arrêté comptable intermédiaire est demandé en complément du dernier arrêté.

Les pièces attendues

Montant et durée de financement souhaités

Le besoin de financement de l'émetteur, exprimé en montant et en durée.
Derniers comptes annuels détaillés

Les comptes annuels détaillés les plus récents de l'émetteur.
Dernier arrêté comptable

Et, si la clôture remonte à plus de trois mois, un arrêté comptable intermédiaire.
Business plan à 3 ans

Un prévisionnel sur trois ans intégrant le financement de l'opération concernée.
Échéancier des créances et des dettes

L'état des créances et des dettes de l'émetteur et leur échéancier.
Attestations de régularité fiscale et sociale

Le formulaire CERFA 3666-SD attestant de la régularité de l'émetteur.
Rapport du commissaire aux comptes

Uniquement si la société est dotée d'un commissaire aux comptes.
Liasse de consolidation

Si l'émetteur est une holding ou la filiale d'un groupe consolidé.

04 / PIÈCES POUR FINALISER LE PROCESS

Structurer l'émission.
Et ouvrir le compte dédié.

Ces pièces facilitent la finalisation du dossier : l'ouverture du compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement agréé, la rédaction de la FICI et la structuration juridique de l'émission. Elles ne sont demandées que selon la situation de la société.

Selon votre situation

Casier judiciaire du dirigeant

Demandé dans le cadre de l'analyse financière et de la vérification du dirigeant.
Statuts de la société

Requis pour l'ouverture du compte dédié auprès du prestataire de services de paiement agréé.
Transformation en SAS

Si la société est une SARL, une demande de transformation en SAS est requise.
Rapport actif / passif par un CAC

Pour une SAS ou une SA de moins de 2 ans en cas de levée obligataire, avec attestation de dépôt au tribunal de commerce.
Contrat de prestations de services

Le contrat encadrant la prestation, à joindre au dossier de finalisation.

05 / PIÈCES POUR LES TRANSACTIONS (CIBLE)

En cas d'acquisition.
Les documents sur la cible.

Lorsque l'opération porte sur l'acquisition d'une société cible, des documents complémentaires sont demandés sur cette cible pour compléter l'analyse financière du groupe constitué.

Les pièces complémentaires

Extrait Kbis de la cible

Un Kbis de moins de 3 mois de la société cible.
3 derniers comptes annuels détaillés

Les comptes annuels détaillés des trois derniers exercices de la cible.
Dernier arrêté comptable de la cible

Si la société procède à des arrêtés semestriels de comptes.
Rapport du CAC de la cible

Uniquement si la cible est dotée d'un commissaire aux comptes.
Business plan à 3 ans de la cible

Et un business plan à 3 ans du groupe acquéreur et cible, intégrant le financement de l'opération.
Échéancier des dettes et créances de la cible

L'état des créances et des dettes de la cible et leur échéancier.
Attestations de régularité fiscale et sociale de la cible

Le formulaire CERFA 3666-SD attestant de la régularité de la cible.

Une liste indicative, pas un formulaire figé.

Les pièces demandées varient selon la nature de l'opération, sa structure et son avancement. Cette liste donne une vision d'ensemble de ce qui peut être attendu. Les analystes précisent les documents requis au fil de l'instruction, en fonction de votre dossier.

Un dossier complet et cohérent dès le dépôt accélère l'instruction. La mise en ligne reste soumise à la sélection préalable du comité d'engagement.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions, nos réponses

La liste des pièces est-elle la même pour tous les projets ?

Non. Un socle de pièces est demandé pour tous les projets (identité de la société et du dirigeant, comptes, business plan), mais des documents complémentaires s'ajoutent selon la forme sociale, l'ancienneté de la société et la nature de l'opération. En cas d'acquisition d'une cible, des pièces supplémentaires sur cette cible sont requises.

Mon Kbis date de plus de trois mois, est-ce un problème ?

Oui. Un extrait Kbis de moins de 3 mois est attendu, pour l'émetteur comme pour une éventuelle société cible. De même, si votre dernière clôture comptable remonte à plus de trois mois, un arrêté comptable intermédiaire est demandé en complément.

Dois-je fournir un rapport de commissaire aux comptes ?

Uniquement si votre société est dotée d'un commissaire aux comptes. Par ailleurs, pour une SAS ou une SA de moins de 2 ans procédant à une levée obligataire, un rapport actif / passif établi par un CAC et une attestation de dépôt au tribunal de commerce peuvent être requis.

Ma société est une SARL, puis-je déposer un projet ?

La société émettrice doit être une SAS. Si votre société est une SARL, une demande de transformation en SAS vous sera demandée pour finaliser le process. Les équipes vous accompagnent sur ce point au cours de l'instruction.

Que demande-t-on en plus pour une opération d'acquisition ?

Lorsque l'opération vise l'acquisition d'une société cible, des pièces complémentaires portent sur cette cible : Kbis récent, trois derniers comptes annuels, éventuel rapport de CAC, business plan à 3 ans de la cible et du groupe constitué, échéancier des dettes et créances, et attestations de régularité fiscale et sociale.

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