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LISTE INDICATIVE DE DOCUMENTS REQUIS

Pièces demandées pour tous les projets pour l’analyse financière

  • Copie des statuts définitifs de la Société Cible, acte de nomination de son dirigeant et Extrait K-bis (- de 3 mois) de l’émetteur
  • CNI ou passeport avec la mention « certifiée conforme » du dirigeant de l’émetteur
  • Montant et durée de financement souhaités par l’émetteur
  • derniers comptes annuels détaillés de l’émetteur
  • Dernier arrêté comptable (si plus de trois mois depuis la dernière clôture, un arrêté comptable intermédiaire est demandé)
  • Rapport du CAC (uniquement si la société a un commissaire aux comptes)
  • Liasse de consolidation de l’émetteur (si la société est une holding ou une filiale d’un groupe consolidé)
  • Business Plan à 3 ans de l’émetteur qui intègre le financement de ____________
  • Échéancier des créances et des dettes de l’émetteur
  • Attestations de régularité fiscale et sociale (CERFA 3666-SD) de l’émetteur

 

Pièces demandées pour faciliter la finalisation du process

Pour l’analyse financière

  • Casier judiciaire du dirigeant

Pour l’ouverture du compte bancaire

  • Statuts de la société

Pour compléter la FICI

  • Si la société est une SARL : demande de transformation en SAS
  • En cas de levée obligataire et si la société est une SAS ou une SA avec moins de 2 ans d’ancienneté : rapport actif/passif par un CAC et attestation de dépôt au tribunal de commerce
  • Contrat de prestations de services

Pièces supplémentaires demandées pour les transactions pour l’analyse financière (cible)

  • Extrait K-bis (- de 3 mois) de la cible
  • 3 derniers comptes annuels détaillés de la cible
  • Dernier arrêté comptable de la cible (si la société procède à des arrêtés semestriels de comptes)
  • Rapport du CAC de la cible (uniquement si la société a un commissaire aux comptes)
  • Business Plan à 3 ans de la cible
  • Business Plan à 3 ans du groupe (acquéreur + cible) qui intègre le financement ____________
  • Echéancier des dettes et créances de la cible
  • Attestations de régularité fiscale et sociale (CERFA 3666-SD) de la cible
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