FAQ Investisseurs

Informations Générales

 

Qu’est-ce que le Crowdfunding ?

Le crowdfunding, littéralement « financement par la foule », est communément traduit en français par l’expression « financement participatif ». Il s’agit d’un mode de financement à mi-chemin entre le microcrédit et le capital-investissement.

 

Qu’est-ce qu’une collecte / levée de fonds ?

La collecte de capitaux, ou levée de fonds est une opération par laquelle une entreprise reçoit un investissement en fonds propres et/ou quasi-fonds propres de la part d’un ou plusieurs investisseurs.

En contrepartie de leur investissement, les investisseurs reçoivent des actions et/ou d’autres valeurs mobilières (telles que des obligations, obligations convertibles, BSA), ainsi que certains droits concernant la gestion de l’entreprise et l'évolution de son actionnariat. L'argent réuni sert au développement de l’entreprise.

En crowdfunding, une levée de fonds consiste pour un porteur de projet à faire appel aux internautes pour financer son entreprise, en émettant des actions ou des obligations auxquelles les investisseurs peuvent souscrire.

 

Quelle est la différence entre "Pré-collecte" et "Collecte" ?

La Pré-collecte vous permet de procéder à une intention d’investissement avant le lancement de la campagne. C’est sans engagement et vous serez automatiquement prévenus dès le lancement de la collecte. Durant la phase de collecte vous pouvez investir directement et signer votre bulletin.  

 

Qu’est-ce que le crowdfunding immobilier (ou crowdbuilding)?

Il s’agit d’un mode de financement qui permet à des particuliers et entreprises d’investir dans des projets immobiliers sélectionnés par une plateforme agréée via la souscription à un emprunt obligataire émis par une SAS de réalisation immobilière (dans le neuf, l’ancien, l’immobilier d’entreprise). Le montant minimum d’investissement est de 1 000 euros par projet. Au terme du projet, les investisseurs récupèrent leurs intérêts qui courent à partir du jour du PV d’assemblée de la SAS émettrice des obligations

 

Quels sont les avantages de ce type d'investissement ?

  • Une rentabilité élevée grâce à l’absence d’intermédiaire : de 8 à 12 % par an.
  • Le choix du projet et de la région dans lesquels on investit avec la possibilité pour l’investisseur de visiter le terrain de l’opération. L’investissement est direct au sein de la plateforme de financement immobilière, contrairement à un fonds intermédiaire qui lui décide pour l’investisseur de la ventilation de ses placements.
  • Un investissement dans l’économie réelle. Les fonds sont investis localement pour la construction de bâtiments, avec des emplois non délocalisables à la clé. Les investisseurs misent ainsi sur l’économie française avec un sentiment de patriotisme économique qui donne du sens à leurs investissements.

 

Qui sommes-nous ?

My Capital Immo, plateforme de crowdfunding spécialisée dans l’immobilier est une marque de Happy Capital, plateforme de crowdfunding d’investissement au capital des PME. Une équipe d’experts en finance et en immobilier vous assure une sélection optimale de projets immobiliers.

 

Que propose My Capital Immo ?

La plateforme de crowdfunding immobilière My Capital Immo permet à des particuliers et entreprises d’investir dans des projets immobiliers finement sélectionnés, directement sur le site internet Mycapital.immo. Il suffit de compléter votre profil investisseur et de faire votre choix parmi notre sélection de programmes immobiliers. Le montant minimum d’investissement est de 1 000 euros par projet.

 

Pourquoi choisir My Capital Immo ?

> La plateforme est Conseiller en Investissement Participatif (CIP) Il s’agit d’un statut règlementé par l'AMF, indispensable pour toute plateforme de crowdfunding proposant aux internautes d'investir dans des projets par souscription de titres.

> Une sélection fine des projets et une simplicité d'utilisation du site

 

Lexique immobilier

 

Qu'est-ce que la promotion immobilière ?

Le promoteur immobilier  a la charge de la réalisation d'un programme de construction. Son activité consiste à gérer l’intégralité d’un projet, de la détection d’un terrain constructible à la livraison aux clients ainsi qu’au suivi du parfait achèvement.

Ses tâches se résument comme suit :

  • Trouver des terrains à bâtir, étudier la faisabilité du programme avec un architecte dans le respect des règles d’urbanisme,
  • Evaluer l’opportunité financière, commerciale et juridique puis procéder aux acquisitions,
  • Définir l’offre de logements en cohérence avec la demande locale et celle de l’investisseur particulier (plans, prix, prestations…),
  • Déposer et obtenir le permis de construire, sélectionner l’équipe d’ingénierie et les entreprises de travaux qui se verront confier la construction,
  • Déterminer et mettre en œuvre la meilleure stratégie de vente (bureau de vente, conseillers en gestion de patrimoine, agences immobilières…),
  • Gérer la réalisation des programmes dans tous les aspects de la maîtrise d’ouvrage : coordination de tous les acteurs du projet (architectes, bureaux d’études, direction des travaux, entreprises…), financement et gestion budgétaire, garanties, assurances…
  • Assurer la relation avec les clients et suivre les appels de fonds conformément aux règles de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A), organiser la livraison des appartements et gérer la fin de chaque opération : levée des réserves, parfait achèvement…

Les promoteurs immobiliers peuvent solliciter les internautes en financement participatif à toutes les étapes du projet, que ce soit pour l’acquisition du terrain ou le financement de la construction.

Qu'est-ce qu'un permis de construire "purgé de tout recours" ?

Une fois le permis de construire déposé par le promoteur, toute personne peut déposer un recours dans un délai de deux mois pour la construction de maisons individuelles ou de trois mois pour toute autre construction.
Lorsque les éventuels recours sont levés et le délai dépassé, le permis est réputé « purgé de tout recours ».

 

Qu'est-ce qu'une GFA (Garantie financière d’achèvement) ?

 

La Garantie Financière d'Achèvement ou « GFA » est une garantie obligatoire que doivent souscrire les promoteurs dans le cadre de la vente sur plans (VEFA), conformément aux articles L.261-11 et R.261-17 et R.261-21 du Code de la Construction et de l'habitation (CCH).

 Elle est contractée auprès d'un établissement bancaire ou d'une compagnie d'assurance, elle garantit l'acquéreur qu'en cas de défaillance du promoteur, l'immeuble sera achevé et livré par le garant. La Garantie d'Achèvement est obligatoire pour signer les actes de vente chez le notaire.

 

Qu'est-ce qu'une VEFA ?

C’est un acte de vente d'un logement en l'état futur d’achèvement. Le promoteur et l’acquéreur se mettent d’accord, ils signent un contrat à propos d’un logement à construire. Il est aussi conseillé de signer un contrat de réservation. Celui-ci engage le vendeur, si le programme est commencé, à réserver un logement à l’acquéreur.

Investir

 

Qui peut investir ?

My Capital Immo permet aux particuliers et aux entreprises (personnes morales) d’investir sur les projets présentés sur la plateforme.

 

Quelles est la procédure d’investissement ?

1. Il est tout d’abord nécessaire de vous connecter ou de vous inscrire gratuitement et sans engagement sur Mycapital.immo.

 

2. Vous pouvez alors consulter l’ensemble des projets présentés sur la plateforme avec leur documentation associée.

 

3. Lorsque votre choix est porté sur un projet, après lecture attentive des documents, vous cliquez sur « J’investis » pour émettre une demande d’investissement.

 

4. Conformément à la réglementation, il vous sera nécessaire de compléter une série d’informations dits de Connaissance Client, données obligatoires, sécurisées et en aucun cas transmises à des tiers.

 

5. Votre demande est analysée par l’équipe et validée le cas échéant pour vous permettre de signer votre bulletin de souscription d’obligations.

 

6. Vous pouvez alors procéder au règlement de votre souscription par virement, chèque ou CB via notre prestataire de paiement Lemonway.

 

Qu’est-ce que la souscription de titres ?

La souscription de titres est l'action d'échanger une somme d'argent contre des titres financiers, à savoir des actions ou obligations.

Le souscripteur devient alors actionnaire (détention du capital ouvrant droit le plus souvent aux bénéfices et au vote en assemblée générale), ou créancier (l'obligation matérialisant une dette de l'entreprise remboursable avec taux d’intérêt).

 

Quels frais dois-je payer ?

Les frais d’investissement sont de 1% HT du montant investi.

 

Quels types d’investissements sont proposés par la plateforme ?

My Capital Immo vous propose la souscription à un emprunt obligataire émis par une SAS de réalisation immobilière (dans le neuf, l’ancien, l’immobilier d’entreprise). Les modalités de souscription vous sont présentées sur la page dédiée à chaque programme après inscription/connexion.

 

Qu’est-ce qu’une obligation non convertible ?

Aux termes de l'article L 213-5 du Code monétaire et financier, les obligations émises par les sociétés sont des « titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale ».

Le terme « obligation » désigne donc, d'une part, le titre négociable émis par la société pour constater l'existence contre elle d'une créance et, d'autre part, cette créance elle-même. En tant que titre de créance, l'obligation est cessible. La somme empruntée sera remboursée et les intérêts versés au porteur à l'échéance, même si ce dernier n'est plus celui qui a prêté. 

 

Comment s’effectue le retour sur investissement ?

Au terme du projet, les investisseurs récupèrent leurs intérêts qui courent à partir du jour du PV d’assemblée de la SAS émettrice des obligations. Il est indispensable de bien prendre connaissance des modalités de l’investissement pour chaque projet.

 

Quelle est la somme minimale pour la souscription à un projet ?

Les souscriptions sont possibles à partir de 1000 euros.

 

Quelle fiscalité des placements par souscription d'obligations ?

Les obligations, sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu et sont soumises aux prélèvements sociaux de 15,5%.

 

Quels avantages fiscaux ?

Si le montant annuel des intérêts imposables ne dépasse pas 2.000 €, un foyer fiscal peut choisir son assujettissement à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 24 %.

 

Quelle fiscalité pour les personnes morales ?

Aucune retenue à la source n’est appliquée pour les personnes morales. C'est l'impôt sur les sociétés qui s'applique (33,3%). 

 

En cas de difficultés personnelles pourrais-je revendre mes obligations ?

La revente des titres souscrits sera impossible. Assurez-vous d’investir de l’argent dont vous n’avez pas besoin à court, moyen et long terme.

 

Les souscriptions sont-elles éligibles au PEA ou PEA-PME ?

Non, les obligations proposées ne sont pas éligibles à ces dispositifs.

 

Puis-je perdre plus que mon investissement ?

Non vous ne pouvez pas perdre plus que le montant investi.  

 

Et si le seuil minimal des souscriptions n’est pas atteint ?

A l’issue de la période déterminée de collecte, si le projet dans lequel vous avez investi n’atteint pas le seuil minimum de souscription attendu par l’opérateur, vous serez intégralement remboursés.

 

Pourquoi investir via une holding ?

Dans le cas d’un investissement indirect via une holding d’investissement, l’investisseur achète les actions de la holding, spécialement créée par la plateforme pour le projet à financer. C’est ensuite la holding qui investit les fonds apportés dans la société. Cette méthode permet de limiter la responsabilité des investisseurs à leur apport dans la holding.

 

Est-il possible d'investir simultanément dans plusieurs projets immobiliers proposés par la plateforme ?

Oui ! Un investisseur peut tout à fait décider de diversifier son portefeuille d’investissement. C’est un moyen de réduire le risque.

 

Quelle est la durée moyenne d'un investissement ?

Un investissement peut durer entre 12 et 36 mois.

 

Combien de temps la levée de fonds dure-t-elle ?

Une levée de fonds peut durer seulement quelques jours. Elle peut aller jusqu’à trois mois en fonction des projets.

 

Comment suis-je informé de l'état de mon investissement ?

Des reporting seront envoyés par e-mail de manière régulière et consultables en ligne sur notre site. Ainsi, vous serez tenu informé des évolutions du projet.

 

Qu’est-ce qu’un bulletin de souscription ?

C’est un acte formalisant la souscription d'actions ou d'autres valeurs mobilières, signé par le souscripteur et accompagné du versement du prix de souscription. Sa signature par l'investisseur réalise la souscription à un emprunt obligataire dans le cadre du crowdbuilding.

 

Qu’est-ce qu’un contrat d’émission ?

Désigne le contrat d'émission d'un emprunt obligataire à signer par l’émetteur et définissant les termes et conditions de l'emprunt obligataire à émettre conformément au modèle figurant en Annexe VI.

 

Qu’est-ce qu’un coupon ?

Le coupon attaché à une obligation est en fait le taux d'intérêt que verse cette obligation à son détenteur.

Informations pratiques

 

Comment s’inscrire sur notre plateforme ?

Il vous suffit de cliquer sur le bouton « Créer un compte » en haut à droite de la page d’accueil, de sélectionner votre profil (particulier, entreprise ou porteur de projet) et de compléter vos coordonnées ou vous inscrire via vos réseaux sociaux.

 

Comment se connecter à mon compte ?

L’accès à votre compte est possible en cliquant sur le bouton « Se connecter » en haut à droite de la page d’accueil.  

 

Comment compléter mon profil investisseur ?

La réglementation en vigueur sur le crowdfunding impose aux investisseurs de répondre à un questionnaire complet détaillant l’identité de l’investisseur, sa situation patrimoniale, son expérience d’investisseur et ses objectifs et préférences d’investissement. Ces informations permettent de nous assurer de la bonne adéquation entre votre souhait d’investissement et votre situation particulière. Il vous sera également demandé de charger sur la plateforme un justificatif d’identité à jour ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Vous pouvez compléter ses informations à tout moment en vous connectant à votre compte investisseur pour faciliter vos investissements ultérieurs.

 

Il m’est impossible de me connecter à mon compte, que faire ?

Vérifier tout d’abord si votre prénom apparait dans un bouton en haut à droite de la page d’accueil. Il se peut alors que vous soyez déjà connecté. Si toutefois vous n’arrivez pas à vous connecter à votre compte vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact

 

Comment réinitialiser mon mot de passe ?

En cliquant sur le bouton « Se connecter » puis sur « Réinitialiser votre mot de passe ». Vous indiquez alors simplement votre adresse mail utilisée lors de votre inscription.

 

Je n’ai aucun message de confirmation après mon inscription, que faire ?

Il est possible que le message soit considéré comme « spam » par votre logiciel de messagerie et conservé dans une rubrique dédiée. Dans le cas contraire notre équipe est à votre disposition par téléphone au : 09 72 87 37 86 ou via le formulaire de contact

 

Réglementation

 

A quoi correspond notre statut de CIP ?

Le statut de Conseiller en Investissement participatif est un statut dédié à l’activité de financement participatif sous forme de titres financiers. Il a été créé afin d’apporter un environnement sécurisé qui rassure les investisseurs.

 

Que permet ce statut de CIP ?

Notre statut de Conseiller en investissement participatif nous autorise à fournir aux investisseurs des conseils en investissement portant sur des projets entrepreneuriaux. Nous pouvons également fournir aux entreprises un service de conseil haut de bilan et prendre en charge des bulletins de souscription.

Le statut de CIP ne permet pas de recevoir des fonds du public. Il est uniquement autorisé à recevoir les fonds correspondant à la rémunération de son activité.

 

Quelles sont les conditions d’accès au statut de CIP ?

Pour accéder au statut de CIP, il faut être une personne morale établie en France. Il est également nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF.

Dans l’attente de l’agrément d’une association, les services de l’AMF examinent les compétences professionnelles de chacun des candidats CIP et leur capacité à respecter les règles d’organisation et de bonne conduite. À l’issue de cet examen, l’AMF indique à l’ORIAS si elle estime que les conditions requises sont bien remplies.

 

Pourquoi notre site internet présente-t-il un accès progressif ?

Un site internet d’accès progressif comprend plusieurs étapes avant de permettre à l’investisseur potentiel de souscrire à l’offre.Une première étape permet de s’assurer que l’internaute comprend la nature d’un investissement dans un projet entrepreneurial et les risques induits. Ainsi, il ne pourra accéder au détail des offres qu’après avoir pris connaissance et accepté les risques auxquels il s’engage.

 

Quels sont les avantages fiscaux liés à l’investissement participatif ?

Il n’y a pas de régime fiscal propre au financement participatif par souscription de titres. Il convient de se rapprocher de l’administration fiscale afin de connaître les règles applicables aux investissements en titres non cotés.

 

Quel montant suis-je autorisé à investir ?

La souscription à une offre de titres financiers n’est pas plafonnée. Cependant, la plateforme ayant le statut de CIP doit refuser un investissement qui ne serait pas en adéquation avec votre niveau de connaissance, votre expérience, votre situation financière et vos objectifs de financement.

 

Qu'est-ce qu'un Prestataire de Service de Paiement (PSP) ?

Un PSP est un intermédiaire qui autorise, organise, vérifie et régule les paiements. Cela permet d’accepter des paiements en ligne. C’est ce qui rend possible un marché européen unique des paiements. MyCapitalImmo a choisi Lemonway.

 

Qu'est-ce qu'un prestataire de signature électronique ?

C’est un organisme tiers qui sécurise les échanges et protège les entreprises en cas de litige. En effet, c’est le certificat électronique qui donne sa valeur au document signé électroniquement. My Capital Immo a choisi Easysign.

Comment contacter My Capital Immo ?

 

Notre équipe est à votre disposition par téléphone au : 09 72 87 37 86 ou par le formulaire de contact

Comment contacter My Capital Immo ?

 

Notre équipe est à votre disposition par téléphone au : 09 72 87 37 86 ou par le formulaire de contact